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et les protéger de la tentation de tout dilapider ?
Elisabeth s’est mariée une première fois, a eu deux enfants puis a divorcé. Elle s’est remariée depuis avec David avec lequel elle n’a pas d’enfant.
« Compte tenu de la présence de mes enfants, David, s’il me survit, est-il protégé ? Comment assurer sa situation ? »
Rappelons tout d’abord que si David, vous et vos enfants, ne mettez en place aucune mesure préalable, vos enfants, comme tous les enfants, peuvent obtenir la réduction des donations ou des legs qui empiéteraient sur leur part de réserve. Mais d’autres règles complètent ce principe de base. Comme nous l’avons vu précédemment, il existe de nombreux moyens de protéger le conjoint survivant. Cependant, pour être efficace, il convient de respecter certaines règles.
Jacques et Françoise, 64 et 61 ans, deux enfants.
« Nous pensons que le moment est venu de réfléchir à la transmission de tout ou partie de notre patrimoine à nos deux fils. Quelles sont les solutions dont nous disposons ? »
Anticiper votre succession peut être une bonne chose pour bénéficier d’une plus large palette d’outils juridiques et d’un plus grand nombre d’avantages pour vous et vos fils.
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Jeanne et René sont les grands-parents d’un adolescent de 15 ans, Théo.
Ils veulent, pour lui assurer un avenir à l’abri des soucis d’argent, lui transmettre de leur vivant un bien immobilier et une somme d’argent. Mais ils s’interrogent sur la gestion de ces biens quand Théo en sera propriétaire : « Notre petit-fils est jeune. Il peut être tenté de tout dépenser rapidement et ne pas savoir préserver ce patrimoine. Pouvons-nous poser certaines conditions quand à la gestion de ces biens ? »
Puisque le petit-fils à qui vous donnez est mineur, la première question à vous poser est celle de savoir qui doit accepter la libéralité qui lui sera consentie.
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Denis est l’enfant unique de Jeanne et Pierre.
« Mon père, à son décès, a laissé à ma mère, Jeanne, 78 ans, l’usufruit sur un immeuble de rapport. J’ai reçu pour ma part la nue-propriété de ce bien. Aujourd’hui ma mère souhaite vendre cet immeuble et s’installer dans une maison de retraite. Elle espère que la somme issue de la vente, une fois placée, pourra l’aider à payer les mensualités de l’établissement qu’elle a choisi. Je ne m’oppose pas à cette vente, mais souhaiterais en savoir un peu plus sur les droits de ma mère et sur les miens. »
La question que vous posez est d’autant plus légitime qu’il n’est pas rare que des parents dans la même situation que Jeanne, oublient, de bonne foi, qu’ils ne détiennent pas la totalité des droits sur leurs biens. Dans votre cas, les choses sont claires : Jeanne, votre mère, détient l’usufruit sur l’immeuble, elle peut donc l’occuper gratuitement, le louer et en percevoir les revenus. Quant à vous, nu-propriétaire, vous ne détiendrez la pleine propriété de ce bien qu’au décès de Jeanne, si toutefois celle-ci le conservait jusqu’à son dernier jour. On dit que le bien est démembré. Lors de la cession du bien, le démembrement qui vous attribue respectivement l’usufruit et la nue-propriété disparaît, sauf convention contraire. Le capital issu de la vente devra donc être partagé entre vous et votre mère. Il sera pour cela nécessaire de déterminer la valeur de l’usufruit et la valeur de la nue-propriété pour vous répartir le capital en fonction de ces valeurs. La question est de savoir comment calculer la valeur du droit d’usufruit de votre mère.
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Annie, 69 ans, un fils, souhaite transmettre une partie de ses biens à une personne extérieure à sa famille :
« Une amie très chère qui m’a beaucoup aidée au cours de ma vie est dans le besoin. Ma situation patrimoniale me le permettant, je souhaite à mon tour lui apporter mon aide. Quelles sont les démarches à entreprendre ? »
La question que vous devrez vous poser est celle de savoir si vous voulez que votre amie bénéficie de votre soutien au moment de votre décès ou dès maintenant.
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